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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ANNONCEURS EBUZZING

Les relations régissant les rapports entre annonceurs et Ebuzzing sont fixées à travers les conditions générales de vente directement transmises par Ebuzzing aux annonceurs.

AFFILIES EBUZZING

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre d’une part Ebuzzing et d’autre part les éditeurs de sites ou de blogs inscrits sur la plateforme Ebuzzing.
Elles définissent les modalités et les conditions d’utilisation de la plateforme Ebuzzing par ces éditeurs de sites ou de blogs.
Afin de s’inscrire et d’utiliser les services de la plateforme Ebuzzing, l’Affilié (tel que défini ci-après à l’Article 1er) doit accepter les présentes conditions générales d’utilisation.
L’inscription à Ebuzzing selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Affilié.

1- Identification / Définitions

Les termes définis au présent Article 1er s’appliquent tant aux conditions générales d’utilisation qu’à l’ensemble des relations contractuelles entre Ebuzzing et l’Affilié.

« Affilié » désigne le responsable de l’édition d’un blog ou d’un site internet, inscrit sur Ebuzzing afin de consulter, puis relayer des campagnes des Annonceurs, en mettant en ligne sur un Blog du contenu sous forme d’écrit, de vidéo et/ou de son préalablement validé par Ebuzzing (les «Billets Vidéo » ou « Posts »).

« Annonceur » désigne le partenaire qui utilise la plateforme Ebuzzing pour diffuser une campagne sur le réseau des sites exploités par les Affiliés.

« Brief » désigne une note dans laquelle un Annonceur expose les modalités d’une campagne destinée à être mise en œuvre par le biais de Billets et/ou de Billets Vidéo.

« Ebuzzing » désigne la société EBUZZING SA au capital social de 223 520 €, dont le siège social est à PARIS (75006) - 97 rue du cherche Midi, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de 500 417 225, ainsi que la plateforme exploitée par elle.

2- Présentation

Ebuzzing est une plateforme de mise en relation entre Annonceurs et Affiliés. Les Annonceurs, qui souhaitent communiquer sur leurs produits et services, soumettent des campagnes sur la plateforme, et invitent les Affiliés à relayer ces campagnes via leurs sites (ci-après désignés les « Blogs ») au moyen de Billets à créer par eux-mêmes (désignés les « Billets ») et diffusées sur leur Blog ou de Vidéo créées par les Annonceurs (désignées les « Billets Vidéo ») diffusées sur/via leur Blog. Ebuzzing permet ainsi aux Affiliés de monétiser leurs Blogs et leurs réseaux en participant contre rémunération à des campagnes proposées par les Annonceurs sur la plateforme Ebuzzing, notamment par la création de contenu relatif aux Briefs (les Billets) et/ou la diffusion de Billets Vidéo.

3- Inscription / Fonctionnement général

3.1 Inscription d’un Affilié
L’inscription de l’Affilié sur la plateforme Ebuzzing est obligatoire pour bénéficier des avantages de la plateforme.

Pour s’inscrire, l’Affilié doit remplir un questionnaire dans lequel il fournit à Ebuzzing des informations permettant de l’identifier. L’inscription est valide lorsque les champs obligatoires des formulaires ont été remplis et que les présentes conditions générales d’utilisation ont été expressément approuvées.

Ebuzzing génère les factures en nom et pour le compte de l’Affilié. Cependant il appartient à l’Affilié de procéder aux formalités déclaratives auprès des organismes fiscaux et de sécurité sociale compétents. La responsabilité d’Ebuzzing ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance de l’Affilié dans son obligation de déclaration ci-dessus.

L’Affilié s’engage à fournir des informations exactes au moment de l’inscription et de les mettre à jour si nécessaire. Dans le cas contraire, Ebuzzing se réserve le droit d’annuler l’inscription, de faire valoir ses droits à l’encontre de l’Affilié et le cas échéant de procéder aux poursuites judiciaires appropriées.

Par ailleurs, Ebuzzing ne saurait être désigné responsable en cas d’une mauvaise exécution du service causée par des informations mal renseignées ou non mises à jour.
En tout état de cause, et de façon générale, Ebuzzing se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription de façon discrétionnaire, sans avoir à en justifier, et sans recours possible ni indemnité. De la même manière, Ebuzzing se réserve le droit d’annuler l’inscription d’un Affilié à tout moment.

3.2 Inscription des sites (Blogs)
Une fois son inscription validée, l’Affilié doit inscrire au moins un site dont il est éditeur sur la plateforme Ebuzzing.
L’Affilié procède à l’inscription d’un Blog en renseignant un formulaire figurant sur la plateforme. Ce formulaire décrit le thème et certaines données relatives au contenu et au trafic généré sur le Blog. Certaines de ces informations sont obligatoires, comme l’URL ou la catégorie du site. L’Affilié peut inscrire plusieurs Blogs dont il est éditeur sur son espace bloggeur.
L’Affilié doit être effectivement impliqué dans l’édition de tous les Blogs inscrits dans son espace bloggeur.
Les Blogs sont soumis à Ebuzzing pour validation. En cas de validation, un compte du Blog concerné est établi.

L’acceptation de l’inscription d’un Affilié n’entraîne en aucun cas l’acceptation automatique de tous les Blogs qu’il soumet pour validation.
Un blog peut être validé pour la diffusion de billets vidéo uniquement, sans possibilité d’avoir accès aux campagnes de billets textes.
En tout état de cause, Ebuzzing se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription de Blog de façon discrétionnaire, sans avoir à en justifier, et sans recours possible ni indemnité.
Ebuzzing se réserve le droit d’annuler la validation d’un Blog à tout moment avec pour effet la désinscription immédiate dudit Blog.
Pour avoir accès aux Briefs, l’Affilié doit avoir inscrit au moins un Blog, lequel doit avoir été préalablement validé par Ebuzzing.

3.3 Processus de sélection des Billets
Une fois inscrit, un Affilié peut consulter les Briefs sur la plateforme (ce système étant désigné par « Ebuzzing Network »).
Il peut également être sollicité directement par un Annonceur pour mettre en ligne sur son Blog un Billet à un prix spécifique (ce système étant désigné par « Ebuzzing Direct »).
Dans les deux cas, l’Affilié peut alors postuler pour relayer la campagne de l’Annonceur sur son Blog en soumettant un projet de Billet (ci-après désigné le « Projet ») à Ebuzzing pour validation, dans les conditions décrites ci-après.
L’Affilié doit faire figurer dans le Projet une mention précisant qu’il a été rédigé dans un cadre commercial. Pour ce faire, il doit faire figurer au sein du Projet, de façon clairement visible, la mention « Article sponsorisé » (ci-après désigné par le « Disclaimer »).
L’équipe éditoriale d’Ebuzzing examine les Projets et dispose du pouvoir discrétionnaire de les valider. Le cas échéant, Ebuzzing notifiera cette validation à l’Affilié par e-mail.
La validation des Projets doit être expresse. En conséquence, une absence de réponse ne peut en aucun cas s’analyser en une validation d’un Projet par Ebuzzing.
L’Affilié reconnaît expressément qu’Ebuzzing est mandaté par les Annonceurs aux fins de validation des Projets, et que ce processus de validation obéit à un choix artistique, qui ne repose donc pas sur des données objectives. Par conséquent, l’Affilié renonce à contester le processus de validation opéré par l’équipe éditoriale d’Ebuzzing.
Une fois la validation notifiée à l’Affilié, le Billet doit être sous 72 heures mis en ligne dans les conditions du Brief.
Seuls les Projets validés par Ebuzzing prenant la forme d’un Billet mis en ligne sur le Blog, dans les conditions du Brief et dans un délai de 72 heures à compter de sa validation par Ebuzzing, accessibles sur le Blog de l’Affilié pour une période minimale de 30 jours consécutifs et dans les conditions du Brief donneront lieu à rémunération.

L’Affilié reconnaît que la vérification de la présence ininterrompue du Billet sur le Blog est effectuée par des moyens électroniques mis en place par Ebuzzing, et s’interdit de contester ces vérifications.

3.4 Billets Vidéo
Les Billets Vidéo (désigné les « Billets Vidéo ») sont créés par les Annonceurs et ont vocation à être diffusés par les Affiliés à la fois sur leur Blog et via un système dit « Embed », qui permet à tout internaute disposant d’une page HTML de récupérer le code source du Billet Vidéo afin de le diffuser sur son propre site.
Les Billets Vidéo sont soumis au régime du présent article 3.4. et des conditions particulières de chaque Billet Vidéo figurant sur la plateforme, qui dérogent le cas échéant aux dispositions mentionnées par ailleurs dans les présentes conditions générales. Lorsque c’est présentement le cas, ces dérogations s’imposent sur les conditions générales sur les seuls dispositifs pouvant rentrer en conflit avec ceux de ces conditions générales.

Les Annonceurs peuvent émettre des restrictions à la diffusion des Billets Vidéo, notamment en choisissant si les Billets Vidéo seront diffusés par/via tous les Affiliés sans distinction, par/via une certaine catégorie d’Affiliés seulement, voire à certains Blogs seulement (auquel cas cette sélection sera effectuée à la discrétion absolue d’Ebuzzing).
Ebuzzing fournit à chaque Affilié (le cas échéant éligible) qui souhaite diffuser un Billet Vidéo sur/via son Blog un code HTML qui permet l’insertion sur son Blog du Billet Vidéo, préalablement adapté en format web vidéo (player). Dès lors, le Billet Vidéo doit être mis en ligne sans délai.
Un Affilié qui souhaite diffuser un Billet Vidéo s’engage à ce que son Blog permette une diffusion normale du Billet Vidéo (concernant notamment la réception des codes HTML fournis par Ebuzzing). Ni Ebuzzing ni les Annonceurs ne sauraient être tenus pour responsable d’une carence technique de l’Affilié empêchant une diffusion du Billet Vidéo. L’Affilié s’engage à respecter scrupuleusement des spécifications techniques de configuration et d’utilisation des Billets Vidéo, concernant notamment le JavaScript, le code HTML ou tout programme fourni par Ebuzzing.

3.5 Diffusion des billets Vidéo via le Kiosque
Les billets vidéo peuvent être diffusés automatiquement sur le blog de l’affilié. L’affilié en installant un code javascript accepte de diffuser automatiquement les billets Vidéo auxquels son blog est éligible, et choisit le mode d’affichage des Vidéo : player ou bannières.
L’affilié peut afficher sur une même page un maximum de trois emplacements diffusant des billets vidéo.

4- Paiement des Billets et des Billets Vidéo

4.1 Généralités
L’Affilié est rémunéré sur la base du prix par Billet ou par visualisation concernant les Billets Vidéo.
L’Affilié reconnaît expressément qu’Ebuzzing n’est pas ducroire du paiement de cette rémunération.

4.2 Paiement des Billets
Le prix des Billets peut être établi selon deux modalités : soit dans le cadre d’Ebuzzing Network (A.), soit dans le cadre d’Ebuzzing Direct (B.).

A- Ebuzzing Network
Dans le cadre d’Ebuzzing Network, la rémunération de l’Affilié par Billet correspond au prix par Billet indiqué dans le Brief au moment où l’Affilié postule à la rédaction du Billet. L’Annonceur fixe ainsi lui-même dans le Brief le prix par Billet.

B- Ebuzzing Direct
Dans le cadre d’Ebuzzing Direct, l’Annonceur prend directement contact avec l’Affilié et lui propose directement la rédaction d’un Billet pour le prix fixé par l’Affilié sur l’interface.
Lorsque le Projet d’un Affilié a été approuvé puis le Billet mis en ligne sur son Blog pour une période minimale de 30 jours consécutifs, et sous réserve qu’il ne viole aucune de ses obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation, l’Affilié devient éligible à rémunération.

4.3 Paiement des Billets Vidéo
L’Affilié est rémunéré en considération du nombre de visualisations (tel que ce terme est défini ci-après) du Billet Vidéo, dans les conditions indiquées dans les conditions particulières de chaque Billet Vidéo figurant sur la plateforme au moment où le code HTML relatif au Billet Vidéo est transmis à l’Affilié.

Par « visualisation », on entend l’action de déclencher la lecture du Billet Vidéo par roll over (entendu comme le passage du pointeur) sur le Billet Vidéo, entraînant une lecture minimale de deux (2) secondes, (ci-après désignée la « Visualisation »), étant précisé que la Visualisation peut intervenir tant sur le Blog que sur une page HTML autre (par le système Embed décrit ci-dessus).

La constatation par Ebuzzing de l’occurrence de Visualisations artificielles des Billets Vidéo entraînera le non-paiement de la rémunération au titre du Billet Vidéo concerné.
Par « Visualisation artificielle », on entend :

  • Une Visualisation générée directement ou indirectement par l’Affilié, par toute personne, physique ou morale, sous le contrôle de l’Affilié ;
  • Une Visualisation générée automatiquement par un logiciel ou tout procédé similaire, que ce soit à l’initiative de l’Affilié ou de tout tiers ;
  • Une Visualisation provoquée par un artifice incitant les internautes à la lecture du Billet Vidéo (par exemple jeu, concours, promesse d’une somme d’argent ou de toute contrepartie, …) ;
  • Une Visualisation ne permettant pas une identification de l’adresse IP de l’internaute en variable d’environnement ou le referer de l’internaute en variable d’environnement ;
  • Une Visualisation répétée au-delà de 5 fois par heures par un même internaute.

Lorsque l’Affilié a été approuvé (le cas échéant) puis le Billet Vidéo exploité, et sous réserve qu’il ne viole aucune de ses obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation, l’Affilié devient éligible à rémunération.

4.4 Facturation
La rémunération interviendra dans les conditions suivantes :

  • pour être éligible au versement de la rémunération, le compte du Blog concerné doit être créditeur d’au moins cent (100) euros ; l’Affilié reconnaît que ce seuil de cent (100) euros est justifié dans le cadre de la gestion d’Ebuzzing.
  • Une fois ce seuil de cent (100) euros franchi, et lorsqu’il est éligible à rémunération, l’Affilié adressera dans les six (6) mois un appel à règlement en utilisant les formulaires prévus à cet effet.
  • Cet appel à règlement doit être adressé avant le dernier jour du mois courant.
  • Sur la base de cet appel à règlement, Ebuzzing procèdera, au nom et pour le compte de l’Affilié, qui lui donne expressément mandat à cet effet, à l’émission d’une facture, conformément aux informations communiquées par l’Affilié.
  • La facture est émise lorsque la campagne Billet Vidéo concernée est achevée, c’est-à dire lorsque le nombre de Visualisations prévu au Brief est atteint.
  • Cette facture sera réglée par Ebuzzing, par système PayPal, ou virement dans les 45 jours de son émission, sous réserve d’un approvisionnement suffisant du ou des comptes de ou des Annonceurs concernés.
  • Ebuzzing ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou difficultés de paiement, intervenus notamment du fait du Bloggeur (notamment à raison de renseignements inexacts ou manquants fournis lors l’inscription). En cas de défaut d’inscription du Bloggeur au système PayPal et/ou du renseignement de coordonnées bancaires valides et/ou du défaut d’appel à règlement dans les six (6) mois du seuil de cent (100) euros franchis, le Bloggeur sera considéré comme ayant définitivement renoncé à percevoir de rémunération au titre de cette période.

En toute hypothèse, la rémunération perçue par Affilié pour un Billet Vidéo ne saurait excéder l’équivalent de 1.500 Visualisations. Ce plafond s’entend par Blog.

5- Obligations de l’Affilié

En vertu des présentes conditions générales d’utilisation, l’Affilié, agissant en sa qualité de directeur de publication des Blogs, s’engage à garantir Ebuzzing de toute action en justice qui pourrait être engagée du fait du contenu de ses Blogs, en ce compris les Billets, et à prendre à sa charge toute réclamation.
A ce titre, l’Affilié s’engage à ne publier sur son blog que des contenus licites au regard du droit Français et Européen. Ebuzzing pourra suspendre sans délai tout compte d’Affilié ne respectant pas entre autre cette obligation.

5.1 Obligations relatives aux Blogs
L’Affilié est rémunéré en considération du nombre de visualisations (tel que ce terme est défini ci-après) du Billet Vidéo, dans les conditions indiquées dans les conditions particulières de chaque Billet Vidéo figurant sur la plateforme au moment où le code HTML relatif au Billet Vidéo est transmis à l’Affilié.

L’Affilié s’engage à ce que ses Blogs soient actifs en permanence.
Il est responsable du contenu de ses Blogs et notamment des communications transmises via ces derniers (commentaires). Il s’engage à ce que les données figurant sur ses Blogs respectent les lois en vigueur.

LISTE DANS LISTE _ Attente du texte de Perrine !

Cette liste est non-exhaustive. Tout comportement manifestement fautif de l’Affilié pourra entrainer une suspension de son compte par Ebuzzing.

5.2 Obligations relatives aux Billets
Lorsqu’un Projet est validé par Ebuzzing, l’Affilié a l’obligation de mettre en ligne le Billet dans les délais impartis.
L’Affilié s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers dans la réalisation des Billets.

Il assume l’entière responsabilité du contenu qu’il propose aux Annonceurs, respecte l’ensemble des législations en vigueur et ne publie ou ne laisse en ligne aucun contenu susceptible de constituer une atteinte à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.

Il s’engage également à :

  • respecter la chronologie de manière à ce que lors de sa mise en ligne un Billet apparaisse en première position de la page d’accueil du Blog ;
  • afficher un Disclaimer et faire savoir de façon clairement visible et non équivoque que le Billet s’inscrit dans une démarche commerciale ;
  • ne pas modifier les Billets une fois approuvés ;
  • ne pas publier plus d’un (1) Billet par jour sur chacun des différents Blogs inscrits sur son compte ;
  • ne pas publier un Billet à la suite d’un article sponsorisé (Billet ou autre) ;
  • ne pas publier un Billet identique ou substantiellement similaire sur les différents Blogs inscrits sur son compte ;
  • publier son Billet sur une partie visible de tous sur son Blog (pas de partie « privée », « réservée à sa communauté » ou soumise à un accès restreint).

Si Ebuzzing doit clôturer le compte d’un Affilié pour non-respect de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation, à titre de sanction Ebuzzing sera pas tenu de régler les sommes dues à cet Affilié.

5.3 Obligations relatives aux Billets Vidéo
Le bloggeur s’engage à diffuser les players et bannières de manière à ce que l’affichage n’en soit pas altéré.
Aucune mention visant à inciter ou forcer les internautes à visualiser les Vidéo ne doit précéder ou suivre l’insertion des Vidéo.
Un maximum de 3 espaces par pages doit être dédié à la diffusion de Vidéo Ebuzzing.

Par exemple sur une même page:
  1 Bannière horizontale, une bannière verticale et un player vidéo.
  2 bannières horizontales et un player vidéo.

Les Vidéo peuvent être diffusées en haut de page, en pied de page, dans les colonnes, entre deux articles en homepage, entre l’article et les commentaires. Deux espaces vidéo ne peuvent se suivre ou être juxtaposés à l’affichage.
Dans tous les cas, Ebuzzing se réserve le droit de décider si la mise en place des campagnes vidéo répond aux critères de qualité fixés, et à suspendre la diffusion des articles vidéo unilatéralement.
Si Ebuzzing doit clôturer le compte d’un Affilié pour non-respect de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation, à titre de sanction Ebuzzing sera pas tenu de régler les sommes dues à cet Affilié.

6- Comptes et sécurité

Il est offert à l’Affilié un accès réservé et sécurisé à son espace « bloggeur personnel ».
L’Affilié est responsable du mot de passe qui lui a été attribué à cet effet par Ebuzzing et il s’engage à en être le seul détenteur.
Ebuzzing ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.

7- Durée et annulation de l’adhésion

L’adhésion à la plateforme Ebuzzing a une durée indéterminée à compter de la validation de l’inscription et de l’acceptation des présentes conditions générales.
Tout Affilié peut mettre fin à son adhésion sans préavis et sans avoir à en justifier en faisant parvenir un e-mail à Ebuzzing, spécifiant qu’il souhaite mettre un terme à son adhésion. Le compte de l’Affilié sera annulé par Ebuzzing dans un délai de 2 jours ouvrés après réception de l’e-mail à l’adresse annulation@ebuzzing.com . Dans ce cas, le paiement des Billets sera effectué dans les conditions de l’Article 4.2. Tout Billet publié depuis moins de 30 jours consécutifs, à la date de réception de cette notification, ne sera pas dû.

Par exception à ce qui précède, dans le cas d’une clôture du compte d’un Affilié pour non-respect de ses obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation, et à titre de sanction Ebuzzing ne sera pas tenu de régler les sommes dues à cet Affilié.
Ebuzzing peut notamment et sans préavis mettre un terme à l’adhésion d’un Affilié qui aurait postulé à des campagnes sans avoir publié ensuite un Billet y relatif dans les délais impartis ou dans le cas où un compte Affilié serait resté inactif (hors Billet en cours de publication) pendant une période de 2 (deux) mois.
L’Affilié sera informé de l’annulation de son adhésion par e-mail.

8- Propriété intellectuelle

Les Affiliés ne jouissent d’aucun droit sur les marques déposées, logos, textes, graphiques, images, fichiers audio, Vidéo, logiciels et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle figurant sur la plateforme Ebuzzing, ni sur les Billets Vidéo.
Les Affiliés ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, ou utiliser ces contenus dans un cadre autre que la campagne à laquelle ils participent, sans avoir obtenu le consentement préalable écrit d’Ebuzzing ou de l’Annonceur titulaire de ces droits.

Dans l’hypothèse où un Brief mentionnerait le souhait de l’Annonceur d’être cessionnaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Billets, tout Affilié qui soumettrait un Projet consent, pour le cas où le Projet serait accepté, à ce que l’Annonceur devienne propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur, afférents aux Billets, et ce pour la durée des droits cédés telle que définie à l'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, en contrepartie d’une rémunération comprise dans la rémunération forfaitaire fixée à l’article 4 ci-dessus, que l’Affilié déclare expressément en conformité avec l'article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En tant que de besoin, l’Affilié s'engage à signer au profit de l’Annonceur tous documents pouvant s'avérer nécessaires à cet effet.

Il est entendu que ces droits d'auteur comprennent :

A. Le droit de reproduction, c’est-à-dire :
1. le droit d'établir ou de faire établir, en un nombre de fois qui plaira à l’Annonceur tous objets et/ou produits, en tous formats, en toutes versions et par tous procédés, à partir de tout ou partie de chacun des Billets ;

2. le droit de mettre ou de faire mettre en circulation des reproductions de tout ou partie des Billets, seuls ou associé à d'autres œuvres graphiques ou non, sur tous supports, objets et/ou produits, pour la commercialisation et/ou la promotion des produits et services de l’Annonceur ;

3. le droit de fabriquer et/ou de faire fabriquer, d’éditer et/ou de faire éditer en un nombre de fois qui plaira à l’Annonceur, d’exploiter et/ou de faire exploiter, de diffuser et/ou de commercialiser tous les supports, objets et/ou produits réalisés à partir de tout ou partie de chacun des Billets et/ou sur lequel est ou sera reproduit et/ou intégré tout ou partie de chacun des Billet ;

4. le droit d'adaptation de tout ou partie de chacun des Billets sur tous supports, objets et/ou produits connus ou à connaître, en ce compris notamment le droit de modifier et d'insérer tout ou partie de chacun des Billets dans d'autres œuvres de l'esprit ;

5. le droit de déposer, faire enregistrer et exploiter tout ou partie de chacun des Billets à titre de marque et/ou procéder à tout autre forme de dépôt et d’inscription que l’Annonceur estimera nécessaire aux fins de s’assurer une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle afférents aux Billets ;

6. le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, d’enregistrer et/ou de faire enregistrer, d’éditer et/ou de faire éditer tout ou partie de chacun des Billets en tous formats de quelque taille que ce soit et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, en utilisant tous rapports de cadrage, tout ou partie des couleurs composant chacun des Billets, seule ou associée à d'autres œuvres graphiques ou non :

  • sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, notamment sur support papier, en ce compris notamment les cartes de visite, le papier à lettre, les documents commerciaux et publicitaires, les cartons d’invitation, les affiches, les dépliants, les catalogues et brochures, etc. qui sont et/ou seront utilisés par l’Annonceur dans le cadre de ses activités ;
  • ainsi que sur tous objets et/ou produits sous toutes formes, qui sont ou seront utilisés et diffusés par l’Annonceur pour la vente et/ou la promotion de ses produits et services ;

7. le droit exclusif de l’Annonceur de procéder librement à toutes exploitations de chacun des Billets inclut notamment toutes exploitations publicitaires et promotionnelles ainsi que les reproductions de tout ou partie de chacun des Billets en tous formats et en toutes versions ;

8. le droit de reproduire tout ou partie de chacun des Billets, seul ou associé à d’autres œuvres graphiques ou non, en tous formats de quelque taille que ce soit, en utilisant toutes couleurs, et de les adapter sous forme d’édition électronique, de les incorporer dans toute base de données de l’Annonceur, les numériser en tous formats informatiques, les utiliser sur tous supports numériques (tels que CD-ROM, DVD…) et sur les réseaux numériques et en particulier sur le site Internet et/ou Intranet de l’Annonceur ou par tout autre procédé analogue existant ou à venir ;

B. Le droit de représentation, c’est-à-dire :
le droit de communiquer au public, c’est-à-dire de diffuser et/ou de faire diffuser publiquement tout ou partie de chacune des Billets et/ou de ses adaptations et/ou des supports, objets et/ produits réalisés à partir de tout ou partie de chacun des Billets dans tous lieux accessibles au public et dans tous lieux privés, sur tous les supports, sous toutes les formes, et par tous les vecteurs et procédés visés ci-dessus.
L’Affilié s’engage à renoncer, le cas échéant, à voir figurer son nom et/ou celui de son blog sur les Billets ainsi que sur les supports, objets et/ou produits qui seraient réalisés à partir de ceux-ci.
Il est entendu que tous les droits cédés en vertu du présent article pourront être exercés par l’Annonceur lui-même et/ou par toutes personnes qui lui seraient substituées en tout ou partie, ou par tout mandataire, représentant ou agent, licencié et autre contractant de son choix.

9- Communication / Publicité / Marketing

L’Affilié accepte qu’Ebuzzing utilise les éléments fournis à l’occasion de son inscription ou à la publication de Billets et Billets Vidéo dans des présentations, documents marketing, listes d’Affiliés, rapports financiers ou toute autre communication publique.

10- Exclusion de garantie

Ebuzzing ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, relative au service ou à la plateforme, autre qu’expressément mentionnée dans les présentes conditions générales d’utilisation. Ebuzzing ne garantit en particulier aucun résultat spécifique à l’utilisation du service et de la plateforme. Dans la mesure où les Briefs, les Billets et les Billets Vidéo sont établis à partir d’un contenu non fourni par Ebuzzing, Ebuzzing ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’affichage ou de la publication de ces Briefs, les Billets et les Billets Vidéo, textes ou liens hypertextes.

Ebuzzing ne saurait en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le bon fonctionnement de la plateforme. Ebuzzing n’est pas responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle du service du fait d’une mauvaise communication avec l’Affilié.

11- Limitation de responsabilité

Il est expressément convenu que la responsabilité d’Ebuzzing à l’égard d’un Affilé ne saurait donner lieu à réparation qu’à compter d’un seuil fixé à cinq mille (5.000) euros, ce montant de cinq mille (5.000) euros s’appliquant comme une franchise sur toute condamnation prononcée à l’encontre d’Ebuzzing.

En toute hypothèse, l’Affilé reconnaît expressément que la responsabilité d’Ebuzzing à son encontre ne saurait être supérieure au montant des paiements intervenus au profit des Affiliés au cours des douze (12) derniers mois précédant la mise en cause de la responsabilité d’Ebuzzing par l’Affilié, et en tout état de cause que cette responsabilité serait limitée à un montant de cinquante mille (50.000) euros.

12- Relation entre les Affiliés et Ebuzzing

Les relations entre les Affiliés et Ebuzzing n'engendrent aucun lien de subordination, ne confèrent aucun mandat aux Affiliés (autre que celui précisé aux présentes conditions générales d’utilisation) et ne créent aucune société commune ou association en participation entre Ebuzzing et ses Affilés, que ce soit individuellement ou collectivement. En conséquence, les Affiliés ne pourront jamais être considérés comme des représentants, agents ou, directement ou par personne interposée, des employés d’Ebuzzing.

Les Affiliés ont une totale latitude pour organiser l'exécution de leurs créations et disposeront d'une totale liberté et indépendance.

Les Affiliés reconnaissent la nécessité d’être rendus destinataires non seulement de messages électroniques, mais également de bulletins d’information et promotionnels (notamment newsletters). Les Affiliés acceptent expressément d’être rendus destinataires de telles correspondances.

13- Mises à jour

Les présentes conditions générales d’utilisation, le contenu du site www.Ebuzzing.com, le fonctionnement de la plateforme, les termes du service peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés sans préavis.

Dans la mesure où les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer dans le temps, les Affiliés s’engagent à les consulter régulièrement, et à accepter toute modification intervenant sur ces conditions d’utilisation, même postérieure à l’inscription de l’Affilié au service de Ebuzzing.

Dès lors que l’Affilié n’accepterait plus ces conditions d’utilisations, ce dernier doit quitter le service en envoyant un mail à annulation@ebuzzing.com afin d’informer Ebuzzing de la fin du partenariat les unissant.

14- Données personnelles

Lors de l’inscription et de toute mise à jour des informations personnelles sur l’interface, Ebuzzing recueille des données concernant l’Affilié.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Affilié personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il lui suffit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : infos@ebuzzing.com .

15- Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation, et plus généralement les relations entre Ebuzzing et les Affiliés, sont régies par le droit français. Les cours et tribunaux de Paris sont seuls compétents pour les procédures judiciaires découlant ou se rapportant aux présentes conditions générales d’utilisation.
Avant tout projet d’assignation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

PORTAIL EBUZZING

1- Introduction

Ebuzzing propose sur son site accessible à l’adresse http://www.ebuzzing.com/ un portail d’information faisant ressortir à travers les sites de presse et les blogs l'actualité importante du moment.

2- Qualité de simple hébergeur des contenus affichés sur le Portail Ebuzzing

Ebuzzing facilite l’accès à des informations dont il n’est ni le rédacteur, ni même l’éditeur. Ebuzzing met également à la disposition des internautes, par le biais de ses sites, des contenus rédactionnels tels que notamment les articles, documents, manuels, fichiers d'aide, livres blancs ou autres documents fournis par des contributeurs extérieurs à Ebuzzing (ci-après les « Contributions ») et dont Ebuzzing n’est en conséquence ni le rédacteur ni l’éditeur, mais le simple hébergeur, au sens de l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004.

La qualité d'hébergeur de contenus extraits de sites externes et indépendants a été reconnue notamment par la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le 25 Juin 2009.

3- Conditions d'utilisation du Service

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4- Notification de contenu illicite

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-7 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, Ebuzzing n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des informations hébergées sur le Site Ebuzzing.

Toute personne désireuse de porter à la connaissance de Ebuzzing, en sa qualité d'hébergeur, la diffusion de contenus manifestement illicites doit (i) fournir l'ensemble des informations permettant de localiser le contenu en question sur le Site Ebuzzing et (ii) déterminer le caractère illicite des contenus concernés.

Pour ce faire, il est possible :

  • de faire parvenir à Ebuzzing un mail à l'adresse abuse@ebuzzing.fr
  • de faire parvenir d'autre part un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse : Ebuzzing Service Juridique - 97 rue du cherche Midi - 75006 Paris

Cette notification devra préciser :

  • la date de la notification ;
  • votre identité : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il s'agit d'une personne physique) ou forme, dénomination, siège social et organe de représentation légale (s’il s'agit d'une personne morale) ;
  • l’identifiant du Contributeur et/ou du contenu incriminé ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site Ebuzzing, notamment l'url de la page du contenu en question ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée au contributeur ayant télétransmis (uploadé) le contenu illicite demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que ledit contributeur n'a pas pu être contacté.

Ebuzzing appréciera le caractère illicite des contenus notifiés et, si nécessaire, agira promptement pour retirer le contenu concerné ou en rendre l'accès impossible.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-4 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, le fait, pour toute personne, de présenter à Ebuzzing un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.

En cas de réception d’une notification constatant des contenus constituant des infractions d’apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, ou relatives à la pornographie enfantine, Ebuzzing en informera les autorités publiques compétentes.

5- Liens vers d'autres sites Web

Les liens contenus dans le titre des articles vous font quitter le Site Ebuzzing. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle d’Ebuzzing et Ebuzzing n'est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Ebuzzing fournit le titre, le lien et un court extrait de l'article pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien vers un article n'implique par l'approbation du site applicable par Ebuzzing.

D'une manière générale, les éditeurs de sites Internet n'émettent aucune objection à l'encontre des personnes ou des services qui souhaitent mettre en place des liens renvoyant vers les pages de leurs sites, sous réserve de ne pas dénaturer leurs contenus.

Néanmoins, Ebuzzing offre aux éditeurs la possibilité de ne plus être référencés sur son service. Par conséquent, Ebuzzing ne saurait être tenu responsable de la discontinuité d'une ou de plusieurs sources parmi les milliers aujourd'hui disponibles sur le Site Ebuzzing.

6- Données personnelles

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Ebuzzing s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.

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Le présent article a été élaboré pour informer de la politique générale à laquelle s'astreint Ebuzzing pour respecter la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son site.
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